Conformité à la règlementation de Transports Canada : des couts additionnels pour les pêcheurs côtiers

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La mise à jour du règlement de Transports Canada sur l’inspection des petits bateaux de pêche pourrait couter plusieurs milliers de dollars aux pêcheurs côtiers. En vertu des nouvelles exigences qui entreront progressivement en vigueur en 2017, ils devront se doter d’habits de survie, d’une radiobalise de localisation et, ou, d’un radeau de sauvetage.

Selon la longueur de leur embarcation, et que leur zone de pêche soit abritée ou non, la facture pourrait sommairement varier entre 1 500 $ et 5 000 $. À l’échelle nationale, environ 20 000 bateaux de pêche sont visés, surtout au Canada atlantique

Dans son document d’analyse, le ministère des Transports fait valoir que la facture globale, estimée à  15 millions $ sur 10 ans, serait compensée par des avantages nets de 273 millions $ sur la même période. Il s’agit des gains de productivité   résultant de la préservation de cinq vies humaines et 16 bateaux par année.

RÉACTION DE L’APPIM

En réaction, l’Association des pêcheurs-propriétaires des Îles plaide pour une uniformité des nouvelles exigences ministérielles pour l’ensemble de la flotte côtière. Son président, Mario Déraspe, s’étonne, d’ailleurs, que la proposition de Transports Canada, actuellement soumise à la consultation publique, soit plus exigeante en matière d’équipements de sécurité pour les bateaux de plus de 39 pieds et quatre pouces. Il explique que tous les bateaux de la flotte côtière appartiennent à la même catégorie des embarcations de moins de 15 tonneaux, qu’ils soient d’une taille inférieure ou supérieure à 12 mètres. «Il y a un nouveau concept, les «speed-boat», dit-il. Ce sont des bateaux de 42 pieds, mais qui n’ont pas beaucoup de tonnage. Ça n’a pas un fort tonnage – c’est peut-être 13, 14, 15 tonneaux – puis ces bateaux seraient désavantagés ou pénalisés. C’est ce qu’on dit : ramenez ça à 15 tonneaux et moins et que tout le monde soit sur le même pied.»

Ainsi, avec sa proposition de réforme, Transports Canada souhaite que les capitaines de bateau de moins de 12 mètres choisissent entre un radeau de sauvetage et un habit de survie, tandis que les bateaux de taille supérieure doivent être dotés des deux équipements. «Ici, au Québec, on a toujours défendu le choix, signale le président de l’APPIM. On n’est pas contre la sécurité, mais il y a un extrême aussi, là. Ce sont des couts supplémentaires, mais je pense que laisser le choix entre le radeau et les habits, je crois que ce serait acceptable.»

Mario Déraspe fait également valoir que, peu importe leur longueur, les bateaux de pêche côtière des Îles-de-la-Madeleine ont tous la même classification de voyage, puisqu’ils évoluent dans un rayon inférieur à 25 milles de la rive. Il en conclut qu’ils devraient donc tous avoir les mêmes équipements de sécurité puisqu’ils sont soumis à des risques identiques, à proximité du littoral.

SEMI-HAUTURIERS PEU AFFECTÉS

De son côté, la flotte de pêche semi-hauturière serait peu affectée par les modifications que Transports Canada apporte au Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche. C’est, du moins, l’analyse qu’en fait Jocelyn Thériault, président du Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles. Il fait remarquer que les bateaux semi-hauturiers sont déjà pourvus de radeaux de sauvetage et d’habits d’immersion. Tout au plus, note-t-il, à l’avenir, ils devront aussi être dotés d’une échelle de corde et d’une civière aquatique. «Cette civière, c’est un genre de filet, si on veut, avec une base rigide qu’on peut glisser assez facilement sous une   personne qui serait inconsciente, puis qui se replie sur elle-même pour pouvoir faciliter l’embarquement de cette personne-là.»

D’autre part, monsieur Thériault signale que Transports Canada modifie également son Règlement sur le personnel maritime pour simplifier les brevets de capitaine de pêche avec l’abandon de la notion de tonnage de bateau. Jocelyn Thériault explique qu’un détenteur de permis de navigation de classe 1V pourra désormais piloter un bateau d’au plus 24 mètres, en autant qu’il ait aussi une formation en stabilité. «Un bateau de 24 mètres, on parle d’un bateau d’au-delà de 100 tonneaux. Présentement, ça prend une classe lll comme capitaine et une classe 1V comme premier maitre.»

Ces modifications apportées au Règlement sur le personnel maritime visent à l’arrimer à la Convention internationale sur la certification des gens de mer que le Canada a récemment ratifiée. Elles devraient entrer en vigueur vers la fin de 2017.

SÉCURITÉ À BORD DES NAVIRES – page 23 – Volume 29,2 – Avril-Mai 2016

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À propos de l'auteur : 

Hélène Fauteux
hfauteux@hotmail.com'

Hélène Fauteux est diplômée en communications et journalisme de l'Université Concordia. Établie aux Îles-de-la-Madeleine depuis 1986, elle a développé une solide expertise en matière de pêche et de mariculture.

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