Promesse de vente d’une entreprise de pêche au homard à Anticosti : la Cour d’appel du Québec maintient l’ordonnance de la Cour supérieure

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La Cour d’appel du Québec maintient l’ordonnance de la Cour supérieure obligeant Camille Renaud de Bassin, pionnier de la pêche au homard à l’île d’Anticosti, à vendre son gréement à son ex-aide pêcheur Étienne Cyr, de Havre-aux-Maisons. Dans un jugement rendu le 8 août, le plus haut tribunal de la province rejette ainsi les prétentions du capitaine de L’A.C. WILLIAM voulant que le juge de première instance, Alain Michaud, ait erré dans sa décision du premier mai 2018.Selon les juges Claudine Roy, Suzanne Gagné et Stéphane Sansfaçon, la preuve à l’effet que M. Renaud a rompu une promesse de vente au montant de 750 000 dollars, signée le 18 janvier 2014 et devant s’appliquer en janvier 2016, a été clairement établie. «[ L’] appréciation de la preuve était du ressort du juge et non de celui de la Cour. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’intervenir», écrit l’Honorable Sansfaçon, dans l’arrêt auquel souscrivent ses deux consoeurs. De plus, la Cour d’appel rejette la tentative d’annulation de la promesse de vente du plaignant sous prétexte que son épouse, Maria Doyle n’y était pas consentante. «Il n’appartient pas à cette Cour de revoir la crédibilité des témoins afin d’établir qui dit vrai. Le juge  [Michaud] a apprécié l’ensemble de la preuve et a conclu que l’appelante a bien donné son concours. Les appelants ne démontrent pas d’erreur révisable de sa part», soutient l’Honorable Sansfaçon.

CONCESSION SUR LES INTÉRÊTS

En vertu du jugement de première instance, Camille Renaud est également tenu de compenser Étienne Cyr pour les gains de pêche perdus en 2016 et 2017. À ce propos, la Cour d’appel révise toutefois les dates d’application des intérêts sur ces pertes nettes de 274 650 $ et 500 350 $ respectivement; une concession que l’intimé accepte sans broncher. «Ce n’est pas grave, affirme M. Cyr. Au lieu de calculer les intérêts à partir de 2016, on le fait depuis 2018; ça ne me dérange pas. Le principal, c’est que justice soit faite.» Pour sa part, Camille Renaud n’a pas voulu commenter. L’homme de 81 ans, qui a pêché pendant 62 ans, dont le homard sur une période d’environ 45 ans à l’île d’Anticosti, devra transférer la propriété de son navire, de son permis de pêche et de tous ses équipements au plus tard le 22 septembre.  

 

LES ÎLES EN BREF page 22 – Volume 32,4 Septembre-Octobre-Novembre 2019

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À propos de l'auteur : 

Hélène Fauteux
hfauteux@hotmail.com'

Hélène Fauteux est diplômée en communications et journalisme de l'Université Concordia. Établie aux Îles-de-la-Madeleine depuis 1986, elle a développé une solide expertise en matière de pêche et de mariculture.

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