Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) bloque depuis quelques semaines une demande de réassignation d’un permis de pêche au crabe détenu par un pêcheur madelinot de la zone 12C de l’île d’Anticosti vers un autre Madelinot. Une transaction de plusieurs millions de dollars est en jeu.
L’affaire a été décriée dans le cadre des discussions du Rendez-vous annuel de l’industrie de la pêche et de la mariculture des Îles-de-la-Madeleine, qui s’est tenue le mercredi 30 novembre à L’Étang-du-Nord. Le sujet a été soulevé par le comptable agréé Paul Boudreau, activement impliqué dans la défense des intérêts de ses clients pêcheurs professionnels de la communauté, dans le cadre d’un panel de discussion sur les processus et réglementation entourant l’acquisition ou le transfert d’un permis de pêche commerciale.
Lors du panel de discussion, l’agente aux permis du MPO Huguette Bourque a expliqué que des directives administratives peuvent empêcher le transfert de permis d’un secteur à un autre, de sorte à les limiter aux résidents d’un même secteur. D’ailleurs, on se rappellera que le MPO avait imposé un gel sur les transferts intersectoriels de permis ces dernières années, afin d’examiner la pertinence d’un tel critère de résidence, en particulier pour les permis lucratifs (Pêche Impact juin 2022).
Or, tandis que les pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine, de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent ont obtenu une levée de ce gel en mars dernier, après avoir unanimement résolu qu’ils préféraient maintenir leurs pratiques traditionnelles qui permettent les échanges de permis de capture sans les lier à des conditions de résidence, leurs confrères de la Côte-Nord se sont prononcés contre. «On veut garder les permis de notre côté pour garder nos usines en vie», résume Guy Vigneault, membre du conseil d’administration du Regroupement des pêcheurs professionnels de la Haute et Moyenne-Côte-Nord.
Le directeur de secteur du MPO pour la Côte-Nord, Andrew Rowsell, avait cependant admis, dans le cadre d’une entrevue réalisée le printemps dernier, que les opinions divergent sur cette question axée sur la vitalité régionale. Et, alors qu’il nous confiait à l’époque que le ministère n’avait pas encore complété l’analyse des recommandations des associations de pêcheurs de sa région, le MPO nous dit aujourd’hui que c’est toujours le cas. «Nous ne pouvons nous prononcer sur un dossier de permis précis, pour des raisons de confidentialité», nous a-t-on écrit par courriel, au sujet du blocage de la réassignation du permis de pêche de la zone 12C entre deux Madelinots.
Entre temps, Paul Boudreau dénonce avec vigueur la rétention du permis de son client madelinot. «C’est complètement inadmissible que la Côte-Nord vienne interférer dans un transfert de permis des Îles-de-la-Madeleine! Anticosti n’est pas une zone de la Côte-Nord : on y trouve des détenteurs de permis madelinots, des détenteurs de permis gaspésiens et des détenteurs de permis de la Côte-Nord, insiste-t-il. Et ce qu’on veut, c’est que ces permis-là demeurent aux Îles. On est d’accord que la Côte-Nord protège ses permis et les empêche de sortir de chez eux, mais on ne veut pas qu’ils empêchent les Madelinots de transférer les permis entre eux.»
La question a aussi été abordée lors de la dernière réunion du comité de liaison du MPO, qui réunit deux fois par année ses gestionnaires et les associations de pêcheurs du Québec. Celle-ci s’est tenue dans Vieille capitale les 7 et 8 décembre. M. Boudreau dit s’attendre à un déblocage prochain du dossier en litige.
GESTION – page 29 – Volume 35,5 – Décembre 2022 – Janvier 2023
