mardi, octobre 15, 2024
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Modification des règlements de remplacement des bateaux : des pêcheurs de sébaste des Îles devront patienter encore

L’Association des pêcheurs de sébaste des Îles (APSÎ) n’a toujours pas obtenu satisfaction du ministère des Pêches et des Océans (MPO) en ce qui concerne sa demande pour éliminer la sous-catégorisation des navires de 45 pieds qui empêche leurs propriétaires de pêcher à bord d’embarcations plus grosses, allant jusqu’à 65 pieds.

L’APSÎ, qui en fait une question de sécurité pour la pêche dans le chenal laurentien, fait valoir que leurs conditions de permis sont déjà établies en fonction de leur appartenance à la flotte côtière des 65 pieds et moins (Pêche Impact, juillet 2024). Or le MPO répond que toute modification aux règles devrait être acceptée par l’ensemble des régions touchées.

«Dans le cas de la pêche côtière du sébaste de l’Unité 1, qui s’étend sur 4 frontières régionales, toute modification des règles de remplacement des bateaux aurait une incidence sur les autres pêches côtières aux engins mobiles, relève-t-on. […] Étant donné que cette question est complexe et qu’elle a des répercussions sur toutes les  régions et les autres pêches, une analyse approfondie est nécessaire avant d’apporter des changements.»

Le MPO précise que les lignes directrices établies en vertu de la Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada pour le remplacement des bateaux de moins de 65 pieds, qui établissent la longueur maximale des embarcations pouvant être utilisées pour la pêche au poisson de fond, ont déjà fait l’objet de discussions et de modifications au fil du temps. Il a ainsi été établi en 2014 que les pêcheurs de la région du Québec titulaires d’un permis de pêche du poisson de fond à l’aide de petites embarcations de moins de 45 pieds sont tout au plus autorisés à utiliser des navires d’une longueur maximale de 49 pi 11 po (<50 pi). «Le MPO a une approche claire pour superviser les demandes de modification des règles de remplacement des bateaux, souligne-t-on. Toute proposition de modification par une flottille pour une ou plusieurs pêcheries  est examinée par tous les intervenants touchés, puis évaluée par le Ministère selon les principes établis.»

Le MPO a réitéré ces lignes directrices auprès de l’APSÎ lors d’une rencontre tenue le jeudi 22 août dernier, afin de lui indiquer «la procédure à suivre, y compris toute l’information à fournir, pour que sa demande puisse être examinée». Pourtant, cela faisait deux ans que le président de l’organisation de 15 membres, Jean-Bernard Bourgeois, réclamait une telle rencontre en vue de la levée du moratoire sur la pêche au sébaste. Aussi se déclare-t-il «outré» par la rigidité ministérielle.

«On promet des consultations alors que l’idée est déjà toute faite; la décision est déjà prise, récrimine M. Bourgeois. Nous avions beaucoup d’espoir en Diane Lebouthillier, en tant que première ministre fédérale des Pêches originaire du Québec en 40 ans, et nous croyions avoir une bonne relation avec elle. Mais dans le fond, c’est du pareil au même. Une consultation publique, pour le MPO, c’est plus  de la communication qu’autre chose. Le pattern ne change pas.»

L’APSÎ reproche également au MPO de faire persister un flou quant à l’attribution du quota de sébaste réservé pour la flotte côtière aux engins mobiles de moins de 65 pieds. C’est que le ministère laisserait entendre que le tonnage de 3 146 tonnes  alloué à cette catégorie pourrait être subdivisé selon la longueur effective des bateaux de chacun. Or M. Bourgeois réclame un quota individuel identique pour chacun de ses membres et ce, peu importe que leur navire mesure 45 pi, 50 pi ou 59 pi 11 po. «C’est une question d’équité, conclut-il. Mais c’est aussi très important de gérer la pêcherie par contingent individuel plutôt une sur une base compétitive, pour optimiser la sécurité des pêcheurs.»

GESTION – page 22 – Volume 37,4 Septembre-Octobre-Novembre 2024

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Hélène Fauteux
Hélène Fauteux est diplômée en communications et journalisme de l'Université Concordia. Établie aux Îles-de-la-Madeleine depuis 1986, elle a développé une solide expertise en matière de pêche et de mariculture.
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