Dans une démarche faisant partie des efforts du gouvernement fédéral pour renouveler sa relation avec les peuples autochtones, le ministère des Pêches et des Océans et le gouvernement mi’gmaq de Listuguj ont annoncé le 18 avril «un plan historique visant à faire progresser la réconciliation dans le domaine des pêches».
Il s’agit d’une entente de cinq ans, reconnaissant la décision de la Cour suprême du Canada de 1999, désignée comme étant le jugement Marshall, et affirmant «le droit issu de traité des Premières Nations des Mi’gmaqs de pêcher et de vendre du poisson afin d’assurer une subsistance convenable».
L’entente vise aussi à réduire les écarts socioéconomiques grâce au soutien offert aux Mi’gmaqs de Listuguj en vue «de leur donner la capacité de participer aux pêches – aux fins d’une autonomie économique – en obtenant un accès supplémentaire aux pêches, notamment au moyen de l’acquisition de permis et de quotas, ainsi que de navires et d’engins».
Le troisième point de l’entente, tel que présenté dans un communiqué, établit «une approche élaborée conjointement et collaborative de gouvernance des pêches». Il met la table pour une gestion des pêches par les autochtones.
«Cela comprend, entre autres, la reconnaissance de la compétence inhérente et des ordres juridiques des Nations autochtones, et qu’il s’agit là du point de départ des discussions visant les interactions entre les administrations et les lois fédérales et autochtones, y compris celles liées aux pêches», peut-on aussi y lire.
La ministre des Pêches et des Océans, Bernadette Jordan, a souligné, lors de l’annonce de l’entente, que «les Mi’gmaqs pêchent sur les rives de l’Atlantique depuis des siècles et ont le droit inhérent de poursuivre ce mode de vie. Grâce à cette entente, le Canada et (les) Mi’gmaqs de Listuguj travailleront ensemble pour que ce droit se manifeste dans une pêche productive et durable, qui apportera plus de stabilité, d’opportunités et de prospérité au peuple de Listuguj et aux collectivités locales. Cela démontre un véritable partenariat entre nos nations, réalisé grâce à l’esprit de réconciliation».
Le chef de Listuguj, Darcy Gray, note que «cette entente marque un nouveau chapitre dans notre relation avec la Couronne. Le Canada a enfin reconnu que Listuguj a pleine autorité sur nos droits et notre pêche, et que nous utilisons nos propres lois autochtones pour exercer ce pouvoir. Nous pourrons maintenant collaborer avec le Canada, de gouvernement à gouvernement, pour veiller à ce que nos pêches soient sécuritaires et durables, et qu’elles contribuent à notre collectivité pour les générations à venir».
Invité par Pêche Impact à dire si des montants et un nombre de permis peuvent être avancés présentement, le chef Gray a préféré ne pas s’avancer.
L’entente de cinq ans entre Listuguj et le gouvernement fédéral vient deux ans après l’adoption de la Listuguj Lobster Law, un règlement ayant enclenché les pourparlers avec Pêches et Océans Canada et le ministère des Relations Couronne-Autochtones.
Les Mi’gmaqs de Listuguj tentent de faire approuver le caractère commercial d’une partie de la pêche au homard d’automne, afin de rembourser les dépenses encourues pour la réaliser.
Listuguj a été la première communauté autochtone de la Gaspésie à organiser une pêche en mer au cours des dernières décennies. Elle a eu lieu à la fin de l’été 1996. Listuguj avait alors embauché un Mi’gmaq du secteur de Miramichi pour pêcher le homard à Miguasha, en septembre.
DÉCEPTION AU REGROUPEMENT DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS DU SUD DE LA GASPÉSIE
L’entente entre le gouvernement fédéral et Listuguj est mal reçue au Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie, parce que les pourparlers ont été tenus en laissant les membres de cette organisation dans le néant, précise son directeur, O’Neil Cloutier, qui est aussi homardier.
«C’est extrêmement difficile pour les organisations de pêcheurs de se positionner dans un dossier où ils ne sont pas consultés (…) même si on fait partie des pêches au Canada. On comprend bien que les autochtones ont des droits, venant des traités ancestraux, mais on ne veut pas que le gouvernement autorise n’importe quoi. Le problème est vraiment là», explique M. Cloutier.
«Les autochtones veulent un modèle de gestion des pêches où ils dirigent. Il ne peut y avoir deux maîtres à bord du bateau. Soit, c’est le fédéral qui gère tout, et c’est ce qu’on veut, ou ils s’assoient avec nous et on nous dit : «on a l’intention de confier la gestion des pêches à des groupes autochtones et allochtones». Ils veulent la gestion, avec leurs propres plans de pêche, avec leurs employés, On n’est pas d’accord avec ça, un système à deux vitesses, avec priorités aux autochtones. Ça ne nous dit rien de bon. Il doit y avoir une (seule) façon de gérer», dit-il.
«On ne peut appliquer un droit n’importe comment. Listuguj veut avoir accès à une plus grande partie de la ressource? (…) Peut-on savoir combien? Sans target (cible), c’est sûr que l’industrie va mal se sentir dans ce modèle. Listuguj veut négocier de nation à nation? Celui qui négocie pour moi, je ne lui fais pas confiance», souligne-t-il.
«A-t-on une idée du montant à investir (par l’État) ou à recevoir (par Listuguj? La méthode préconisée, l’accès à des fonds pour acheter des permis est correcte. C’est la seule méthode qui peut être acceptée, mais on voudrait bien fixer un target (cible). La pêche au homard fonctionne avec des sous-zones, des petites zones, en fonction d’un historique. Êtes-vous (les Mi’gmaqs) prêts à aller le chercher où il est disponible? Ça nous ferait du bien de savoir», dit O’Neil Cloutier.
Il note que certains groupes autochtones se plaisent dans le système de gestion actuel. Ils participent «au comité de consultation du homard. Et c’est nous qui avons proposé qu’un autochtone soit co-président du comité de consultation. En 2021, c’est un membre des Malécites de Viger, où il y a un sentiment fort d’intégration au système», note-t-il.
«On a tenté de s’assoir avec eux (les gens de Listuguj) depuis quelques années, on les a contactés, sans succès. C’est insécurisant pour l’industrie de la capture. Dans le homard, nous avons de très bons résultats, alors changer pour un modèle qui n’a pas été mis à l’épreuve… C’est un dossier très, très chaud et on ne réussit pas à s’inscrire dans la discussion», déplore-t-il.
«Si on ne fait pas partie du comité de négociations, y a-t-il moyen que notre point de vue soit communiqué? On fait partie de l’industrie ou pas? (…) On doit accepter de se faire dire «merci pour les résultats et pas besoin de vous écouter»? Je ne vois aucun support politique dans le dossier. Je trouve ça un peu indélicat», conclut M. Cloutier.
PÊCHE AUTOCHTONE – page 23 – Volume 34,2 Avril-Mai 2021
