Importante révision des normes du travail au Québec

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Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions. Voici les changements qui touchent principalement le secteur.

  1. Étalement des heures

L’autorisation de la Commission n’est plus requise pour appliquer l’étalement des heures de travail. Certaines conditions doivent être respectées.

  1. Refus de travail pour les heures supplémentaires

Le travailleur peut refuser de travailler plus de deux heures (plutôt que quatre heures) au-delà de ses heures habituelles.

  1. Congé annuel

Un travailleur a maintenant droit à trois semaines de vacances après trois années de service (plutôt que cinq). Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour le secteur saisonnier, il est maintenant possible de verser une indemnité sur le salaire, par exemple 4% sur chaque paie.

  1. Rémunération des journées d’absence

Le salarié a la possibilité de bénéficier d’un maximum de deux jours de congé payés, au cours d’une même année, pour cause de maladie, d’accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel.

  1. Agences de placement et agences de recrutement de travailleurs étrangers

Les employeurs devront utiliser des agences ayant un permis émis par la Commission. L’employeur qui embauche un travailleur étranger aura deux nouvelles obligations :

– Informer la Commission de la date d’arrivée du travailleur, de la durée de son contrat et, si la date de son départ ne coïncide pas avec la fin de son contrat, de la date et des raisons de son départ.

– Consigner ces informations dans un système d’enregistrement ou de registre.

Pour avoir plus de détails sur chacun des changements, consultez le http://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/campagnes/normes/Pages/campagne-normes.aspx.

CSMOPM – page 15-5 – Volume 31,4 – Septembre-Octobre-Novembre 2018

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À propos de l'auteur : 

Clémence Poirier
rh@pechesmaritimes.org'

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