En 2002, le CSMOPM a publié quatre fascicules sur le transfert d’une entreprise de pêche, puis les a réédités en 2009. Ces documents visaient à aider les cédants et les repreneurs à bien comprendre le processus de transfert, en particulier les règles fiscales et les différentes possibilités comptables. Il s’avère que depuis la dernière publication, la réglementation qui s’applique au secteur des pêches a été modifiée et les revenus des entreprises de pêche ont grimpé.
L’actualisation des fascicules sera réalisée par un comptable agréé, en collaboration avec d’autres professionnels en fiscalité et en droit, et abordera désormais, non seulement le transfert, mais aussi toutes les étapes de vie d’une entreprise de pêche : avant, pendant et après. Ils permettront également :
– De répondre aux plans de la réglementation et des modalités des aides gouvernementales Règlement modifiant le Règlement de pêche de l’Atlantique, entre autres);
– D’offrir des exemples de montants qui correspondent à la réalité d’aujourd’hui;
– De moderniser les mises en situation pour éviter les stéréotypes;
– De s’assurer que les informations conviennent à tous les types d’espèces, de flottilles et d’entreprises (personnelle, incorporée, enregistrée) et feront les précisions nécessaires dans le cas contraire.
CSMOPM – page 18-5 – Février-Mars 2023
