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Réassignations de permis de pêche : le critère de résidence pour les transferts intersectoriels fait l’objet de discussions

Le critère de résidence pour les transferts intersectoriels de permis de pêche a à nouveau fait l’objet de discussions en sous-comité de liaison du ministère des Pêches et des Océans (MPO), en février.

Suite à une première consultation ministérielle menée en 2021, seule la Côte-Nord a décidé d’imposer ce critère, et ce, uniquement sur les permis sous quota individuel transférable (QIT), afin de préserver la vitalité économique de ses communautés. Par exemple, les permis de crabe des neiges géré par QIT ne peuvent être transférés que d’un pêcheur nord-côtier à un autre.

Andrew Rowsell, directeur du MPO au bureau de Sept-Îles, explique qu’on se penche maintenant sur la pertinence d’étendre la mesure à toutes les zones de pêche côtière sous régime compétitif. «On n’avait pas encore discuté des espèces sous régime compétitif, comme le homard et le poisson de fond, explique-t-il. C’était une question restée en suspens.»

De plus, les membres du sous-comité de liaison, composé de pêcheurs et de fonctionnaires du MPO, ont discuté de la possibilité d’appliquer le critère de résidence dans toutes les zones de pêche qui sont exploitées par les flottilles de plusieurs secteurs maritimes. C’est le cas, entre autres, de la zone 17B de pêche au homard de l’île d’Anticosti, exploitée tant par les Gaspésiens, que les Madelinots et les gens de la Côte-Nord.

«On regarde l’application de critères de résidence dans des zones où des pêcheurs de plus d’un secteur sont actifs, que ce soit pour les pêches sur QIT, ou que ce soit pour les pêches sur régime compétitif, précise M. Rowsell. Comment fait-on pour gérer ces espèces-là, dans le contexte d’un critère de résidence? L’analyse reste à compléter.»

À ce propos, le gestionnaire du MPO pour le secteur de la Côte-Nord admet que, même s’ils pêchent hors de leurs secteurs respectifs, la plupart des pêcheurs livrent leurs captures dans leur communauté de résidence. «L’application des critères de résidence dans la région du Québec est continuellement sous analyse et évolue au fil des discussions en comité de liaison et sous-comité de liaison, résume Andrew Rowsell. C’est un travail collectif qui se fait avec les pêcheurs des trois secteurs maritimes pour se pencher sur ce genre de question.»

On se rappellera que le blocage d’une transaction de plusieurs millions de dollars, concernant le transfert d’un permis de pêche au crabe des neiges de la zone 12C de l’île d’Anticosti d’un pêcheur madelinot à un autre, a fait l’objet de vives tensions en décembre. Le dossier a finalement été réglé à la satisfaction des parties peu de temps avant Noël (Pêche Impact décembre 2022). Le MPO se garde toutefois de commenter l’affaire par souci de confidentialité.

GESTION – page 34 – Février-Mars 2023

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Hélène Fauteux
Hélène Fauteux est diplômée en communications et journalisme de l'Université Concordia. Établie aux Îles-de-la-Madeleine depuis 1986, elle a développé une solide expertise en matière de pêche et de mariculture.
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